Conditions Générales de Vente
Article 1 - Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services conclues par StoryRoom “Le Livret” auprès de ses clients professionnels et particuliers, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du client.
Article 2 - Présentation du service
StoryRoom “Le Livret” propose un service de création et de gestion de livrets d'accueil digitaux pour les hébergements touristiques. Le service comprend la création, la personnalisation et la diffusion de livrets d'accueil via des liens web et QR codes.
Article 3 - Tarifs et modalités de paiement
Formule Gratuite : 0€ à vie pour 1 logement
Formule Premium : 10€ par logement par an
Les prix sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TVA applicable). Le paiement s'effectue par carte bancaire lors de la souscription à la formule Premium.
Article 4 - Commande et validation
La commande s'effectue en ligne sur le site web. La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une confirmation de commande sera envoyée par email.
Article 5 - Exécution du service
Le service est accessible immédiatement après validation du paiement pour la formule Premium. Pour la formule gratuite, l'accès est immédiat après inscription. StoryRoom “Le Livret” s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service.
Article 6 - Durée et renouvellement
La formule Premium est souscrite pour une durée d'un an à compter de la date de souscription. Elle se renouvelle automatiquement sauf résiliation par le client dans les conditions prévues. La formule gratuite n'a pas de durée limitée.
Article 7 - Rétractation et remboursement
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription. Aucun remboursement ne sera effectué après ce délai, sauf en cas de défaillance du service imputable à StoryRoom “Le Livret”.
Article 8 - Résiliation
Le client peut résilier son abonnement Premium à tout moment depuis son espace client. La résiliation prendra effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période non écoulée.
Article 9 - Garanties et responsabilité
StoryRoom “Le Livret” s'engage à fournir un service conforme aux descriptions présentées sur le site. La responsabilité de StoryRoom “Le Livret” est limitée au montant payé par le client pour la période concernée.
Article 10 - Protection des données
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité. Les données collectées sont nécessaires à l'exécution du service et ne seront pas transmises à des tiers sans consentement.
Article 11 - Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
Dernière mise à jour : 20/09/2025